Conditions d'utilisation

YOIS - Application de Gestion d'Entreprise

Éditeur : Najah's Core
Application : YOIS (Your Own Inventory System)
Date de mise à jour :20 Juin 2025
Version : 1.0

Article 1 - Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation de l'application YOIS, solution SaaS de gestion d'entreprise développée par Najah's Core.

YOIS est une plateforme permettant :

• La gestion des stocks et inventaires
• L'enregistrement des ventes et prestations
• La gestion des dépenses et recettes
• La création et gestion de boutiques/points de vente
• La gestion du personnel et des accès 
• L'enregistrement en caisse

Article 2 - Acceptation des Conditions

En utilisant YOIS, vous acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données conformément à la Loi n°2019-014 du Togo sur la Protection des Données Personnelles et à notre Politique de Confidentialité.

L'utilisation de YOIS implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.

Article 3 - Inscription et Comptes Utilisateurs

3.1 Conditions d'Inscription

• Être majeur ou représenter une entité juridique
• Fournir des informations exactes et à jour
• Conserver la confidentialité de vos identifiants
• Être responsable de toute utilisation de votre compte

3.2 Validation du Compte
Najah's Core se réserve le droit de valider ou refuser toute inscription sans justification.

Article 4 - Services et Abonnements

4.1 Types d'Abonnements

YOIS propose les formules suivantes :

• Mensuel : Facturation chaque mois
• Trimestriel : Facturation tous les 3 mois
• Semestriel : Facturation tous les 6 mois
• Annuel : Facturation annuelle

4.2 Évolution des Forfaits

• Les forfaits et tarifs peuvent évoluer
• Les utilisateurs sont informés par email et réseaux sociaux
• Préavis minimum de 30 jours pour tout changement tarifaire
• Possibilité de résilier avant application des nouveaux tarifs

4.3 Paiement

• Les données de paiement sont traitées par des prestataires certifiés (Carte banquaire,Mobile Money, etc.)
• Ces prestataires respectent les standards PCI DSS
• Facturation automatique selon la périodicité choisie

Article 5 - Utilisation du Service

5.1 Utilisation Autorisée

• Usage professionnel conforme à l'objet de l'application
• Respect de la réglementation togolaise et internationale
• Protection des données de vos propres clients

5.2 Utilisation Interdit

• Usage frauduleux ou illégal
• Tentative de piratage ou d'accès non autorisé
• Transmission de virus ou codes malveillants
• Utilisation pour des activités concurrentes

Article 6 - Protection des Données

Conformément à la Loi n°2019-014 :

• Vos données sont traitées avec votre consentement explicite
• Nous respectons les principes de finalité et proportionnalité
• Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place
• Vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, suppression)

Article 7 - Responsabilités

7.1 Responsabilité de Najah's Core

• Fournir le service avec un taux de disponibilité optimal
• Protéger les données selon les standards de sécurité
• Informer en cas d'incident de sécurité

7.2 Responsabilité de l'Utilisateur

• Utilisation conforme aux CGU
• Sauvegarde de vos données importantes
• Respect de la confidentialité des accès

Article 8 - Résiliation

8.1 Résiliation par l'Utilisateur

• Résiliation possible à tout moment depuis votre compte
• Prise d'effet à la fin de la période payée
• Aucun remboursement pour la période en cours

8.2 Résiliation par Najah's Core

• En cas de violation des CGU
• Préavis de 30 jours sauf faute grave
• Possibilité de récupération des données pendant 30 jours

Article 9 - Propriété Intellectuelle

• YOIS et ses composants sont la propriété de Najah's Core
• Vous conservez la propriété de vos données
• Licence d'utilisation non exclusive et non transférable

Article 10 - Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit togolais. En cas de litige, les tribunaux togolais sont seuls compétents.